Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• The Secret of Joseon Co., Ltd. (조선의 비밀 주식회사), société de droit coréen dont le siège est situé 5F, 18 Apgujeong-ro 4-gil, Gangnam-gu, Seoul 06022, Republic of Korea, immatriculée sous le Business Registration Number 234-87-01592, ci-après désignée « le Vendeur » ;
• Et toute personne physique non-commerçante, majeure et juridiquement capable, effectuant un achat sur le site thesecretofjoseon.com, ci-après désignée « l'Acheteur ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas d'écart mineur (couleur, format) lié au rendu écran ou à des évolutions de packaging du fabricant.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, l'Acheteur sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour le remboursement intégral ou l'attente du réapprovisionnement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Le Vendeur étant établi en République de Corée, les commandes internationales sont exemptées de TVA coréenne au titre du régime à taux zéro applicable aux exportations (영세율). Les droits de douane et taxes éventuels du pays de destination restent à la charge de l'Acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

L'Acheteur passe commande via le tunnel d'achat en ligne : sélection des produits, ajout au panier, saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de paiement, validation.

La commande est définitivement confirmée après réception du paiement et envoi d'un email de confirmation à l'Acheteur. Cet email constitue l'acceptation du Vendeur et forme le contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l'Acheteur, de suspicion de fraude, ou d'erreur manifeste sur le prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay, Google Pay
• PayPal
• Tout autre moyen proposé au moment du paiement

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

La commande est expédiée uniquement après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones et délais

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international selon les zones indiquées au moment de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• Union européenne : 5 à 12 jours ouvrés
• International : 10 à 30 jours ouvrés

Le délai court à compter de l'expédition. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date prévue, l'Acheteur peut résoudre le contrat conformément à l'Act on the Consumer Protection in Electronic Commerce de la République de Corée (전자상거래법), après avoir mis en demeure le Vendeur par email.

6.2 Risques liés au transport

Les risques sont transférés à l'Acheteur lors de la prise de possession physique des produits. En cas de colis endommagé ou manquant, l'Acheteur doit le signaler au transporteur lors de la réception et au Vendeur dans les 48 heures par email.

6.3 Frais de douane

Pour les livraisons hors UE, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge de l'Acheteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'Act on the Consumer Protection in Electronic Commerce (전자상거래법), et dans une politique commerciale étendue par le Vendeur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.1 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit, l'Acheteur notifie sa décision au Vendeur par email à contact@thesecretofjoseon.com en utilisant le formulaire-type disponible ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

7.2 Retour des produits

L'Acheteur doit retourner les produits à ses propres frais, dans leur emballage d'origine, dans un état permettant leur revente (non utilisés, scellés pour les cosmétiques) dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

7.3 Remboursement

Le Vendeur remboursera l'Acheteur de l'intégralité des sommes versées (produits + frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition du retour. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que la commande initiale.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé sur :

• Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par l'Acheteur après livraison (s'applique notamment aux cosmétiques ouverts)
• Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure
• Les biens scellés susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Article 8 — Formulaire-type de rétractation

À l'attention de The Secret of Joseon Co., Ltd., 5F, 18 Apgujeong-ro 4-gil, Gangnam-gu, Seoul 06022, Republic of Korea — contact@thesecretofjoseon.com :

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Référence de la commande :
— Nom du / des consommateur(s) :
— Adresse du / des consommateur(s) :
— Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) :
— Date :
(*) Rayer la mention inutile.

Article 9 — Garanties légales

L'Acheteur bénéficie de plein droit et sans frais supplémentaires :

• De la garantie de conformité au titre du Product Liability Act de la République de Corée (제조물 책임법), applicable aux produits défectueux livrés non conformes à la commande
• De la garantie commerciale étendue du Vendeur, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, couvrant les vices cachés affectant l'usage du produit

En cas de défaut, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour exercer ces garanties, il convient de contacter contact@thesecretofjoseon.com.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par l'Act on the Consumer Protection in Electronic Commerce.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'une faute de l'Acheteur.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Acheteurs est régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'Acheteur doit en premier lieu contacter le service client à contact@thesecretofjoseon.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, l'Acheteur peut recourir gratuitement à la procédure de médiation suivante :

• Korea Consumer Agency (한국소비자원)
• 54, Sinjung-ro, Eumseong-eup, Eumseong-gun, Chungcheongbuk-do 27738, Republic of Korea
• kca.go.kr

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République de Corée. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Séoul (Seoul Central District Court) seront seuls compétents.

Article 15 — Acceptation

En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.